A partir du 2 avril 2024, toutes vos démarche d’autorisations d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner seront possibles en ligne grâce à un nouveau portail dédié.
Pour faciliter et le dépôt et le suivi de vos dossiers,
les communes de l’agglomération proposent désormais
un nouveau service en ligne pour les démarches suivantes :
Toujours accessible, plus transparent pour suivre l’avancement du traitement de votre dossier, plus rapide et économique, il ne nécessite plus de devoir se rendre en mairie ou d’envoyer des courriers en recommandé.
Quelles sont les étapes ?
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande avant de vous connecter.
•Choisissez le formulaire CERFA adapté à votre projet
•Éditez l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
•Anticipez votre calendrier de réalisation
Déposez votre dossier en ligne
•Créez votre compte sur le portail usager urbanisme des communes de l'agglomération.
•Remplissez le CERFA en ligne
•Téléchargez les pièces jointes
Suivez l’avancée de votre demande directement en ligne
Les demandes de pièces complémentaires et les décisions vous seront adressées directement sur le portail.
Est-il possible d’envoyer son dossier par courriel ? Non, il n'est pas possible de l'envoyer par courriel. Si vous faites le choix du format numérique, seul le dépôt sur le portail usager urbanisme des communes de Grand Chambéry sera accepté. Un envoi par courriel ou en utilisant un service de transfert comme wetransfer ou smash ne sera pas recevable.
Est-il possible de déposer son dossier au format papier ? Oui. Le dépôt de votre dossier au format papier est toujours possible auprès de votre mairie.
Consulter le PLUi de Grand Chambéry :
dont les documents réglementaires :
ainsi que la carte interactive (parcelles, zonage...) :
Pour aller plus loin...
Le SCoT est un document d’urbanisme. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, pour 15 à 20 ans. Il fixe des orientations en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement… Les PLH (Programmes Locaux de l’Habitat), PDU (Plans de Déplacements Urbains, PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), PLUi (Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux) doivent être compatibles avec le SCoT.
Pour plus d’information : www.metropole-savoie.com
Le cadastre peut être consulté gratuitement en mairie ou en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
Solliciter l'avis de l’architecte conseil des Bauges, est recommandé avant tout dépôt de dossier de permis de construire ou déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.
Permanence mensuelle à l'antenne des Bauges de Grand Chambéry.
Prendre rendez-vous au 04.79.54.81.43
Accéder aux formulaires de permis de construire, de déclaration préalable, d'autorisation d'urbanisme, déroulement des travaux... :
Consulter les fiches pédagogiques et attestations à joindre aux dossier de demande :
Urbanisme
Vie locale
Vie pratique
Vie municipale
MAIRIE
Le Maire : Maryse FABRE
Adresse
Le Charmillon d'en Haut
73340 St François de Sales
GPS : lat. 45.681014 / long. 6.054969
tél/fax : 04 79 63 30 85
Ouverture au public
lundi de 9h à 12h
jeudi de 14h à 18h
sur rdv en dehors de ces horaires
Pour rencontrer les élus,
merci de contacter le secrétariat.
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